La totalité de la commune étant classée, tous travaux nécessitent le dépôt d’une demande d’urbanisme en Mairie ainsi que l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France. Nous sommes à votre disposition pour vous conseiller et/ou vous accompagner dans vos démarches.
RAPPEL : le dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme n’implique pas l’acceptation de celle-ci.
Selon la complexité de votre projet, les intervenants dans l’instruction peuvent être nombreux (ABF, ENEDIS, SIAHVY, Lyonnaise des eaux….), ainsi , tant que celle-ci n’est pas terminée rien ne peut présager de son acceptation.
Il est risqué pour le demandeur d’anticiper ou conclure prématurément. Il convient donc d’être prudent et ne pas engager d’achat, d’approvisionnement … avant que l’arrêté autorisant les travaux ne soit diffusé et le délai de recours au tiers écoulé.
Nous vous recommandons de consulter aussi le site du gouvernement sur les démarches d’Urbanisme
Last modified: 30 mai 2021
